Compte rendu de la CGTet du CE concernant le PSE
Pour Info : Ce tract est émis par
Un nombre important de salariés m’a fait part de son étonnement sur le fait qu’une seule organisation syndicale apparaisse sur ce tract.
CGT SECAP Groupe Pitney Bowes
COMPTE RENDU DES REUNIONS DE C.E.
Après deux mois et demi de discussion, de réunions, de mobilisation le processus de consultation du comité d’entreprise sur le PSE est arrivé à terme. Ce qui ne veut pas dire que l’action soit terminée. Le C.E. a émis à l’unanimité sur les décisions économique et la restructuration l’avis défavorable suivant :
« Le C.E. prend acte que la direction est revenue sur sa décision d’implanter le Centre de Contact Clients à Rouen et décide de localiser celui-ci autour de Cergy.
Nous regrettons qu’une étude détaillée n’ait pas été faite pour une implantation à Saint-Denis alors que les coûts auraient été quasi identiques à ceux de Cergy.
Si la direction maintien son choix, le C.E. insiste pour que le nouveau site soit à proximité immédiate des transports en commun, dispose de places de parking en grand nombre et d’infrastructures sociales.
Le C.E. constate que l’absence de réponse précise ou le flou qui demeure sur la charge de travail des succursales après la réorganisation, ne permet pas d’avoir une visibilité sur l’avenir.
Les incertitudes qui demeurent sur l’efficacité de l’externalisation des services administratifs et de ses conséquences n’ont pas été levées. Nous en contestons le bien fondé.
L’ensemble de ces mesures se traduit par des suppressions de poste et le licenciement de plusieurs dizaines de salariés. En conséquence, le C.E. émet un avis défavorable au plan de réorganisation ».
Le C.E. a aussi émis à l’unanimité un avis favorable sur les mesures sociales tout en faisant une réserve sur le fait que
Même si tout n’est pas réglé, loin s’en faut, une étape est franchie. L’action conjuguée des élus, du personnel et des organisations syndicales à permis d’éviter le pire. La direction a été contrainte de revoir l’implantation du CCC et de le maintenir en Région Parisienne. Cette alternative devant permettre de réduire le nombre de licenciement, de reclasser une partie du personnel dont le poste est supprimé et d’embaucher des intérimaires déjà en place.
La direction s’est engagée à réexaminer le nombre de licenciements de gestionnaires de secteur en observant de plus près la charge de travail à venir des assistantes commerciales au regard des objectifs commerciaux en hausse.
Elle s’est également engagée à ne procéder aux suppressions de poste et aux licenciements éventuels des employés administratifs qu’au fur et à mesure que le transfert du travail administratif à Accenture se fera dans des conditions optimum. Ce qui différera les licenciements dans le temps et laissera d’autant plus de possibilité de reclassements internes.
Enfin, elle a accepté de baisser les mesures d’âge pour
Il convient de rester vigilant et mobilisé pour que toutes ces mesures s’appliquent au mieux de l’intérêt de chacun et qu’au bout du compte aucun salarié ne se retrouve sans solution.
Les élus du C.E. et les autres, joueront leur rôle pour observer, proposer, intervenir afin que l’avenir de chaque salarié soit préservé. A chacun aussi dans son secteur, dans son service d’agir, de réfléchir pour proposer des solutions aptes à garantir l’emploi de tous.
Saint-Denis le 17 janvier 2006
Résumé des principales mesures d’accompagnement du PSE 2006.
(Le détail est disponible auprès des élus du personnel)
Conditions : Etre volontaire et avoir 51 ans ½ révolus au 31/12/2006 et avoir son poste supprimé ou 55 ans et libérer un poste évitant un licenciement.
Rémunération : 70% du salaire de référence jusqu’au plafond de
Le taux de charge salariale est de 8,8%
Couverture sociale : Identique à la période d’activité.
Indemnité de départ : 3 fois l'indemnité de départ à la retraite, avec un minimum de 6 mois de salaire brut.
Mesure de reclassement Interne
Budget formation : global de 125000 €
Aide à l’adaptation et à l’installation en cas de déménagement (mutation à de plus de
- En France : Voyage de reconnaissance 1500 € - 1 jour de reconnaissance + 5 jours pour trouver un logement.
· Etranger : Organisation, prise en charge du voyage et des frais.
Indemnités : sur justificatif
- Déménagement : 2500 €
- Installation : 2000 €
- Aide à la vente ou location du bien ou remboursement de prêt : 1500 €
- Recherche de logement : 500 €
- Dédits éventuels : 1500 €
- Priorité dans le cadre du 1% logement
- Prise en charge des cautions dans le cadre du 1% logement
- Prêt sans intérêt de l’entreprise en cas de refus de caution du 1% logement
Engagement du cabinet de reclassement : Offrir 2 offres valables d’emploi (proposition de CDI faite par courrier d’un employeur)
Durée de l’accompagnement : 8 mois, 12 mois pour les salariés de plus de 50 ans
Durée de la rémunération: 6 mois préavis inclus, 9 mois pour les salariés de plus de 50 ans
Le salarié doit être porteur d’un projet de reclassement en entreprise extérieure et permettre de sauver un emploi.
Indemnité conventionnelle de licenciement.
Indemnité forfaitaire brute de 3 mois de salaire brut de référence.
Indemnité complémentaire de 3000€ brut
Budget d’une formation d’adaptation de 2500€
Si déménagement hors Ile de France : 1500€ (sur justificatif)
Aide et accompagnement du cabinet sur le projet
Aide à la formation : 2000 €
Indemnité forfaitaire : 10000€
Financement complémentaire possible : 10000€
En plus de l’indemnité conventionnelle de licenciement :
Jusqu’à 5 ans d’ancienneté : 4 mois de salaire brut .
Plus de 5 ans d’ancienneté : Ajout ½ mois par année supplémentaire plafonnée à 8 mois.