La prime d'ancienneté dans la métallurgie

Publié le par fosecap


Nous revenons sur cette prime bien connue des salariés de la métallurgie, mais dont la mise en oeuvre peut parfois paraître complexe.


D'où vient cette prime d'ancienneté ?
Cette prime n'est pas prévue par la loi. Elle a été négociée par les syndicats et actée dans un accord collectif. On trouve son principe dans l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation dans la branche de la métallurgie (art. 8). Ensuite, elle a été améliorée dans l'accord national du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques. Elle est déclinée dans chaque convention territoriale de la métallurgie.

A qui bénéficie-t-elle ?
Elle est due aux salariés ayant la qualité d'ouvriers, d'employés, de techniciens d'atelier, d'agents de maîtrise et d'agents de maîtrise d'atelier. Les cadres de la métallurgie ne sont pas concernés, sauf accord ou usage plus favorable dans l'entreprise.

Comment la prime est-elle calculée ?
Elle est fonction de plusieurs éléments. Le principe de base est que la prime d'ancienneté est un pourcentage du revenu minimum hiérarchique (le RMH). Le RMH est à différencier des rémunérations annuelles garanties (RAG).

Quelle est la différence entre les deux ?
Ce sont deux barèmes différents.
Le RMH est obtenu en multipliant le coefficient du salarié par la valeur du point qui est négociée tous les ans au niveau territorial. Ce revenu sert uniquement à la détermination de la prime d'ancienneté.
En revanche, les RAG sont les rémunérations en dessous desquelles aucun salarié de la branche ne peut être payé. On prend cette valeur pour vérifier qu'un employeur respecte bien les grilles salariales négociées dans la branche, au niveau territorial.

A combien est fixée la prime d'ancienneté ?
Elle est versée dès la 3ème année d'ancienneté et son montant est fixé en pourcentage du revenu minimal hiérarchique. A 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise, un salarié a droit à 3% du revenu minimum hiérarchique correspondant à sa classification au titre de la prime d'ancienneté mensuelle.

Le montant de la prime varie donc aussi selon la classification ?
Oui, en partie. En fait, la prime d'ancienneté dépend de 5 éléments principaux :

- la valeur du point déterminée chaque année au niveau des territoires ;

- le coefficient du salarié, car c'est ce coefficient qui sera multiplié par la valeur du point pour déterminer le revenu minimum hiérarchique auquel sera appliqué le pourcentage d'ancienneté ;

- la catégorie à laquelle appartient le salarié : employé, ouvrier, technicien d'atelier, agent de maîtrise et agent de maîtrise d'atelier. En effet, un accord national de 1983 a pris en compte la pénibilité des fonctions en augmentant la prime d'ancienneté pour les ouvriers et les agents de maîtrise d'atelier. Cette augmentation se fait sur le montant du revenu minimum hiérarchique (RMH). Ainsi, on augmente ce RMH de 5% pour les ouvriers et de 7% pour les agents de maîtrise d'atelier ;

- l'ancienneté : à partir de 3 ans, on applique le nombre d'années d'ancienneté sous forme de pourcentage au RMH obtenu. A 4 ans d'ancienneté, le salarié bénéficie de 4% du RMH, et ainsi de suite jusqu'à 15% pour 15 ans d'ancienneté et plus. Des accords d'entreprise ou des usages peuvent prévoir des pourcentages plus élevés ;
- la date d'application de l'accord qui est fixée par l'accord lui-même.

Je suis un ouvrier au coefficient 140 dans la région parisienne et je suis entré dans l'entreprise au 1er février 2002. A combien va s'élever ma prime d'ancienneté?
La valeur du point en région parisienne a été fixée par accord à 4,67008 ?, applicable au 1er janvier 2005 (c'est l'accord lui-même qui détermine sa date d'application).

Donc le revenu minimum hiérarchique (RMH) servant de base au calcul de la prime est de :
140 (coefficient) x 4,67008 ? (valeur du point) = 653,81 ?

Comme vous êtes ouvrier, on majore cette somme de 5% (accord de 1983), soit :
653,81 + 5% = 686,50 ?

Vous avez eu 3 ans d'ancienneté le 1er février 2005, donc vous percevrez, pour le mois de février 2005 :
686,5 x 3% = 20,60 ? / mois, en plus de votre salaire de base.

J'ai entendu dire que la prime augmentait si on faisait des heures supplémentaires, est ce vrai ?
Oui, les accords prévoient que la prime d'ancienneté " supporte " les majorations pour heures supplémentaires. Cela signifie que le montant de la prime doit prendre en compte ces majorations.

Je prends le même exemple que tout à l'heure. Le montant de la prime que nous avons calculé est de 20,60 ? pour 35 heures par semaine et donc pour 151,67 heures par mois.

Vous avez effectué 3 heures supplémentaires majorées à 25%.

Je commence par calculer le " taux horaire " de la prime d'ancienneté, c'est-à-dire la somme que vous gagnez chaque heure au titre de la prime d'ancienneté :
20,60 / 151,67 = 0,14 ?

Je majore cette somme par 25% au titre des heures supplémentaires :
0,14 + 25% = 0,17 ?

Donc, chaque heure supplémentaire doit donner lieu au versement de 17 centimes d'euros. Vous en avez effectué 3, donc le montant total de votre prime d'ancienneté sera de :
20,60 + (3 x 0,17) = 21,11?

Est ce que le montant de la prime d'ancienneté est pris en compte dans le calcul du minimum garanti ?
Non, le minimum garanti fixé dans la convention territorial doit être respecté sans prendre en compte la prime d'ancienneté qui doit rester un " plus ".

De même, on vérifie que le minimum est respecté sans prendre en compte les majorations pour heures supplémentaires, les majorations pour travaux pénibles, dangereux et insalubres, les remboursements de frais professionnels ainsi que les primes et gratifications exceptionnelles et bénévoles (c'est-à-dire qui n'ont pas été rendues obligatoires pour l'employeur par un accord collectif).

Publié dans Plan social

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Convention collective Métallurgie 26/04/2016 12:08

Si les accords collectifs sont plus favorables aux salariés, ces derniers prévalent sur le Code du travail. Ils ne peuvent pas être défavorables.

GILLARD MARCELLE 21/03/2016 08:50

Bonjour,
Si je rentre dans une le 15 du mois quand est ce que la prime le 1er jour du mois 3 ans après ou dois-je attendre 3 ans et 15 jours que l'ancienneté s'applique le mois suivant. exemp: je rentre le 15 octobre 2001 vais je toucher ma première prime en novembre 2004. D'avance merci de votre réponse

quiquine 19/01/2016 17:24

Bonjour,
J'ai signé un contrat pour 169 en 2002, pour un salaire brut, mon employeur calcule ma prime d'ancienneté sur les 151.67 et pas avec mes heures supplémentaire à t'il le droit, il ma parler du barème Hiérarchique ?
Merci de votre réponse

COCO 25/02/2015 05:31

Bonjour,
Je suis commercial, je dépends de la métallurgie, j'ai 7 ans d'ancienneté et je vois apparaître sur ma fiche de salaire que j'ai seulement 26.00€ de prime d'ancienneté alors que je perçois un bon fixe. Je voudrai savoir si un commercial peut bénéficier de la prime d'ancienneté comme tout autre salarié, à savoir : 3% au bout de 3 ans et 1% par années supplémentaires ?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
Cdt.
Coco

eric 27/01/2011 09:37



Bonjour je souhaite savoir si la somme obtenue est brut ou net? 


Par avance merci



COCO 25/02/2015 05:32

Ça se calcul sur le salaire brut.